Sous-traitance CPF

Derrière chaque formation financée par le CPF, il y a un organisme qui a signé, sur Mon Compte Formation, l'engagement de délivrer la prestation. Quand cet organisme confie tout ou partie de l'exécution à un autre, on parle de sous-traitance : lui devient le donneur d'ordre, l'autre le sous-traitant. La distinction n'est pas cosmétique. Le donneur d'ordre reste seul responsable, vis-à-vis du titulaire du compte comme de la Caisse des Dépôts, de la qualité et de la conformité de l'action, même s'il ne l'anime pas lui-même.

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, pris dans un contexte de lutte contre la fraude au CPF, a resserré ce cadre. Trois obligations structurent aujourd'hui la pratique. D'abord, la traçabilité : tout contrat de sous-traitance doit être communiqué à la Caisse des Dépôts, la déclaration passant par l'espace EDOF de l'organisme. Ensuite, l'interdiction de la sous-traitance en cascade : le sous-traitant ne peut pas, à son tour, re-déléguer l'action qui lui a été confiée. Enfin, un plafonnement : la part sous-traitée ne peut dépasser 80 % du chiffre d'affaires annuel réalisé sur Mon Compte Formation.

Le sous-traitant, de son côté, doit détenir un numéro de déclaration d'activité, être à jour de ses obligations légales, sociales et fiscales, et, sauf exception, être certifié Qualiopi. Deux dérogations existent : les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires reste sous 77 700 € HT, dispensés de Qualiopi, et les interventions partielles ne couvrant pas un bloc de compétences complet, dispensées de l'habilitation du certificateur.

Pour qui construit ou fait grandir un organisme de formation, ce cadre n'est pas une contrainte administrative de plus : c'est la ligne qui sépare une collaboration saine d'un montage qui expose au déréférencement. Le lire avant de signer, c'est se donner les moyens de durer.