Qualité & réglementation

Référentiel National Qualité (RNQ)

RNQ · référentiel national qualité · référentiel Qualiopi

Définition —

Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le cadre officiel sur lequel s'appuie la certification Qualiopi. Il définit 7 critères et 32 indicateurs — 33 à compter du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026) — que les organismes de formation, CFA et centres de bilan doivent respecter pour être certifiés.

· Par Benjamin Duplaa, directeur IFPA Poitiers

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Le RNQ est le texte officiel sur lequel repose la certification Qualiopi : 7 critères et 32 indicateurs fixés par décret, 33 à compter du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026).

Le Référentiel National Qualité, le RNQ, est le texte sur lequel repose la certification Qualiopi. Il n'énonce pas des principes vagues : il fixe par décret sept critères, déclinés en trente-deux indicateurs, trente-trois à compter du 1er novembre 2026 en application du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Tout organisme de formation, tout CFA, tout centre de bilan qui veut être certifié doit s'y conformer. Pour vous qui cherchez une formation, ce texte a un usage très concret. Il vous donne la liste exacte des questions auxquelles l'organisme a déjà dû répondre devant un auditeur. Vous pouvez les reposer.

Ce que le référentiel exige, et ce qu'il laisse hors de son champ

Le RNQ garantit une conformité de processus. C'est utile, et c'est limité. Le tableau ci-dessous met face à face ce que l'auditeur contrôle et ce qui, dans la même ligne, reste votre travail de vérification.

CritèreCe que le référentiel exigeCe qui reste hors de son champ
1. Information du publicQue l'offre, les prix et les prérequis soient publiésSi le prix correspond à ce que vous recevrez
2. Objectifs et adaptation des prestationsQue les objectifs soient identifiés et la prestation construite dessusSi ces objectifs sont bien les vôtres
4. Moyens pédagogiquesQue l'équipement et les supports existentSi les supports sont clairs et à jour
5. Qualification des formateursQue la qualification soit établie et entretenueSi le formateur sait transmettre
7. Appréciations et amélioration continueQue les retours soient recueillis et traitésCe qui change réellement d'une session à la suivante

La colonne de droite n'est pas un défaut du référentiel. C'est sa nature. Un texte réglementaire peut exiger qu'une trace existe, il ne peut pas exiger qu'un cours soit bon.

Une femme et un conseiller comparent des organismes de formation autour d'une table de travail : carte régionale piquée de repères par département, fiches de certification et grille de comparaison imprimées, ordinateur ouvert
Il s'impose aux organismes de formation, aux CFA et aux centres de bilan qui veulent être certifiés.

Les sept critères, dans le texte

  1. Information du public, avec la transparence sur l'offre, les prix et les prérequis
  2. Identification des objectifs et adaptation des prestations
  3. Adaptation aux publics bénéficiaires
  4. Moyens pédagogiques, équipement et supports
  5. Qualification et développement des compétences des formateurs
  6. Inscription dans l'environnement professionnel, veille et partenariats
  7. Recueil et traitement des appréciations, et amélioration continue

Chaque critère est décliné en indicateurs précis. L'auditeur Qualiopi, qui appartient à un organisme certificateur indépendant, les vérifie tous, sur dossier puis en visite. Le référentiel a été défini par décret en 2019 et révisé en 2022. Il bouge encore, comme le montre l'indicateur ajouté au 1er novembre 2026. Sources officielles consultées le 19 mai 2026 : Ministère du Travail et France compétences.

Un outil pour poser de vraies questions

Le RNQ vous sert moins comme label que comme grille d'entretien. Quand vous appelez un organisme, vous savez déjà ce qu'il a dû prouver. Vous pouvez donc demander précisément comment il tient le critère 5 : ses formateurs ont-ils une activité pratique en plus d'enseigner, et comment cette qualification est-elle entretenue ? Une question de ce niveau de précision sépare très vite le bon organisme du moyen. Le premier vous répond avec des noms, des parcours, des dates. Le second vous renvoie au logo affiché sur sa page d'accueil.

La conformité, elle, ne dit rien de l'insertion ni de la qualité pédagogique réelle. Ces deux-là se vérifient autrement : en parlant à d'anciens stagiaires, à ceux qui ont fini la formation il y a un an et qui savent ce qu'elle leur a servi.

Deux situations concrètes

Un homme de 44 ans compare deux organismes

Il vise le même titre professionnel dans les deux cas. Les deux structures sont certifiées, les deux affichent le même logo, les deux ont donc passé les mêmes indicateurs. Il pose la question du critère 5 aux deux. Le premier lui décrit les parcours de ses trois formateurs et le rythme de leur mise à jour technique. Le second lui répond que la question a été vue à l'audit. Le certificat ne les départageait pas. La question, si.

Une femme de 39 ans a choisi sur le seul logo

Elle a retenu son organisme parce qu'il était certifié, sans rien demander d'autre. En cours de formation, elle découvre des supports qui datent et un contenu qui recoupe mal l'offre lue avant l'inscription. Le certificat était pourtant valable, et l'organisme en règle. Elle n'avait pas posé une mauvaise question. Elle n'en avait posé aucune, en croyant que le référentiel l'avait fait à sa place.

Les erreurs fréquentes

  • Lire le logo comme une note de qualité, alors qu'il atteste le respect d'un processus, pas la valeur d'un cours
  • Confondre le référentiel et le certificateur : le décret pose les critères, un organisme indépendant vient les auditer
  • Croire que le texte est figé, alors qu'il a déjà été révisé en 2022 et qu'un indicateur s'ajoute au 1er novembre 2026
  • Ne jamais interroger un organisme sur un critère précis, alors qu'il a préparé un dossier complet sur chacun d'eux
  • Faire l'impasse sur les anciens stagiaires, seuls à pouvoir vous dire ce que la conformité ne mesure pas

Pour votre reconversion

Sources officielles et académiques

Officielles & réglementaires

Ressource offerte · PDF 57 pages

Le Calendrier de clarté — 8 semaines pour reprendre la main sur votre trajectoire

Carnet guidé semaine par semaine : nommer ce qui bloque, retrouver vos preuves, explorer les pistes, poser un plan d'action. Citations Goleman, Newport, Rosenberg, Annie Duke, Arendt.

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