Depuis 2019, le référentiel qui fonde la certification Qualiopi n'avait jamais été modifié. Sept ans sans une virgule changée dans le texte réglementaire : seule son interprétation bougeait, à travers les versions successives du guide de lecture du ministère du Travail — la neuvième date de janvier 2024.
Le 4 août 2026, cette période s'est terminée. Un décret a réécrit le référentiel lui-même. Il entre en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026.
Vous n'êtes pas auditeur, et cet article ne vous demandera pas de le devenir. Mais la plupart des évolutions portent sur ce qu'un organisme doit vous dire, vous montrer et vous garantir. C'est donc une liste de questions que vous pourrez poser à partir de novembre — en sachant que la réponse est due.
Transparence nécessaire : je dirige un organisme de formation pour adultes, directement concerné par ce référentiel et par les audits qui l'appliquent. Cet article ne recommande aucun organisme, y compris le mien.
Avant de comparer des organismes, savez-vous quel métier vous visez ? Faire mon bilan gratuit · 3 min — l'ordre des étapes fait plus de différence que le choix du centre.
- Nouveau référentiel : ce qui change pour vous
- Le 33e indicateur concerne l'apprentissage
- Ce que ça ne change pas
- Ce que je vous conseille de faire maintenant
- Ce que cette page ne vous dira pas
- FAQ
- Pour aller plus loin
Nouveau référentiel : ce qui change pour vous
Trois blocs concentrent l'essentiel des évolutions : la transparence de l'information, l'encadrement des pratiques, la protection des personnes.
Ce que le nouveau référentiel rend exigible, traduit en questions à poser.
| Ce que le référentiel exige (à partir du 01/11/2026) | La question que vous pouvez poser |
|---|---|
| Une information accessible, détaillée et vérifiable sur le type de reconnaissance de la formation, ses modalités pédagogiques et de financement, sans aucune mention de nature à induire le public en erreur (critère 1 – ind. 1) | « Sur quelle page publique puis-je vérifier ce que vous venez de me dire ? » |
| Des indicateurs de résultats présentés avec leurs modalités de calcul, ou adossés à un dispositif existant (critère 1 – ind. 2) | « Ce taux de réussite, il porte sur quelle promotion et sur combien d'inscrits ? » |
| Pour les formations certifiantes, l'information sur les suites de parcours, poursuites d'études et débouchés (critère 1 – ind. 3) | « Que sont devenus les stagiaires de la dernière promotion ? » |
| La démonstration de la capacité à préparer à la certification visée, y compris comme organisme habilité (critère 2 – ind. 7) | « Êtes-vous habilité par le certificateur, et sur quel périmètre ? » |
| En formation à distance, l'effectivité du suivi des modules doit être démontrable ; un référent pédagogique est désigné au-delà d'un seuil d'intervenants (critère 4 – ind. 19) | « Qui suit ma progression, et comment le voyez-vous ? » |
| En cas de sous-traitance ou de portage salarial, la conformité des sous-traitants et la traçabilité de ces contrôles (critère 6 – ind. 27) | « Qui anime réellement la formation : vos salariés ou un sous-traitant ? » |
| Des mesures de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations (critère 3 – ind. 12) | « Que se passe-t-il, concrètement, si un incident survient en formation ? » |
| Une analyse des risques intégrée à la démarche d'amélioration continue (critère 7 – ind. 32) | « Qu'est-ce qui pourrait faire échouer cette session, et comment l'anticipez-vous ? » |
La ligne qui change le plus de choses est la deuxième. Jusqu'ici, un organisme pouvait afficher « 92 % de réussite » sans dire sur quoi portait le pourcentage : les présents à l'examen, les inscrits au départ, une moyenne toutes filières confondues. Le nouveau texte impose de préciser de manière transparente les modalités de calcul — ou de s'appuyer sur un dispositif existant, ce qui revient à en publier la source. Un chiffre dont on connaît le dénominateur n'est plus un argument commercial, c'est une donnée.
La quatrième compte presque autant, et elle règle un piège précis : celui de l'organisme qui cite un numéro RNCP parfaitement réel sans être habilité à préparer la certification. Le mécanisme et la vérification à faire sont détaillés dans l'erreur qui coûte cher.
Le 33e indicateur concerne l'apprentissage
Le 33ᵉ indicateur, créé par le décret, est réservé aux organismes qui forment des apprentis. Il impose un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis eux-mêmes, distinct du questionnaire de satisfaction habituel, dont les résultats doivent être communiqués aux équipes pédagogiques et alimenter l'amélioration continue (critère 7 – ind. 33).
La nuance est fine et elle est décisive. Un questionnaire de satisfaction mesure si on a passé un bon moment. Une évaluation des contenus mesure si on a appris quelque chose d'utile. Ce ne sont pas les mêmes questions, et jusqu'à présent seule la première était outillée.
Les CFA sont également visés par trois autres renforcements : une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation comme dans l'entreprise d'accueil (critère 3 – ind. 14) ; l'information des apprentis sur leurs droits, leurs devoirs et les règles de santé-sécurité — renforcée pour les mineurs —, sur les dispositifs et interlocuteurs à saisir en cas de violence, de harcèlement ou de discrimination, ainsi que la communication des coordonnées du médiateur de l'apprentissage et le signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail (critère 3 – ind. 15). Enfin, lorsque la part des enseignements assurés par des intervenants permanents descend sous un seuil qui sera fixé par arrêté, une supervision pédagogique renforcée devient obligatoire (critère 4 – ind. 20).
Cette dernière disposition mérite d'être lue lentement si vous envisagez l'apprentissage : elle reconnaît, noir sur blanc, qu'un centre qui fonctionne majoritairement avec des vacataires présente un risque pédagogique à encadrer. C'est une question à poser avant de signer, pas après.
Ce que ça ne change pas
Tout le reste, et il faut le dire clairement pour éviter le malentendu habituel.
Qualiopi reste une certification de processus. Elle atteste qu'un organisme a des procédures, les documente et les tient. Elle ne mesure toujours pas votre taux d'insertion dans l'emploi, ni la compétence du formateur qui sera devant vous, ni l'adéquation de la formation au marché de votre bassin. Le décret rend plus d'informations exigibles ; il ne transforme pas la certification en note de qualité pédagogique. La distinction complète, avec les quatre vérifications qui restent à votre charge, est ici : Qualiopi, ce que ça garantit (et pas).
Et le calendrier ne change rien à votre urgence à vous. Un organisme audité en octobre 2026 le sera sur l'ancien référentiel ; le même, audité en décembre, le sera sur le nouveau. Entre les deux, la formation que vous suivez est identique. Ce que vous gagnez au 1ᵉʳ novembre, ce n'est pas une garantie supplémentaire : c'est un droit à des réponses plus précises.
Ce que je vous conseille de faire maintenant
Un. Si vous signez avant novembre, posez quand même les questions de la colonne de droite. Rien n'interdit à un organisme d'y répondre dès aujourd'hui — et l'embarras de certains est déjà une réponse.
Deux. Demandez systématiquement le dénominateur derrière chaque pourcentage affiché. C'est la question la plus rentable de toute votre recherche, et elle prend dix secondes.
Trois. Vérifiez la présence de l'organisme sur la liste publique des organismes de formation tenue par le ministère du Travail, mise à jour quotidiennement et consultable sur data.gouv.fr. Elle indique aussi qui détient une certification qualité. Deux minutes, la veille de signer.
Quatre. Ne confondez pas l'ordre des étapes. Comparer des organismes avant d'avoir stabilisé le métier visé, c'est optimiser une décision qui n'est pas encore prise. Le bilan Clarté Reconversion traite l'étape d'avant.
Ce que cette page ne vous dira pas
Les seuils. Le décret renvoie à des arrêtés à paraître pour fixer le nombre d'intervenants au-delà duquel un référent pédagogique devient obligatoire en formation à distance, et la part d'enseignements permanents en dessous de laquelle un CFA doit renforcer sa supervision. Ces arrêtés ne sont pas publiés à la date de rédaction de cet article.
Le détail intégral des 33 indicateurs non plus. Une nouvelle version du guide de lecture du ministère du Travail doit préciser les attentes et les éléments de preuve attendus en audit. Tant qu'elle n'est pas parue, toute lecture indicateur par indicateur est une interprétation — la mienne comprise.
FAQ
Qu'est-ce qui change pour Qualiopi au 1er novembre 2026 ?
Le référentiel national qualité passe de 32 à 33 indicateurs, treize indicateurs existants sont modifiés — onze sur le fond —, et les sept critères restent inchangés. Les évolutions portent sur la transparence de l'information, la traçabilité des pratiques et la protection des bénéficiaires.
Mon organisme est déjà certifié, doit-il repasser un audit ?
Non, pas de manière anticipée. Mais le décret ne prévoit aucune disposition transitoire : selon Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, tout audit réalisé à partir du 1ᵉʳ novembre 2026 — initial, de surveillance ou de renouvellement — s'appuiera sur le référentiel actualisé, y compris pour les organismes déjà certifiés.
Le nouveau référentiel garantit-il une meilleure formation ?
Il rend plus d'éléments exigibles et vérifiables, ce qui n'est pas rien. Il ne mesure toujours pas l'insertion dans l'emploi ni la qualité pédagogique d'une session donnée : ces vérifications restent à faire par vous-même.
Qualiopi et RNCP, est-ce la même chose ?
Non, et la confusion coûte cher. Qualiopi certifie l'organisme et ses processus ; le RNCP enregistre la certification visée. Un organisme certifié Qualiopi peut vendre une formation qui ne débouche sur aucun titre reconnu.
Où lire le texte officiel ?
Le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 est publié au Journal officiel du 4 août 2026 et consultable sur Légifrance. Le guide de lecture actualisé sera publié par le ministère du Travail.
Pour aller plus loin
- Qualiopi : ce que ça garantit (et pas) — la certification expliquée, et ses angles morts
- Formation non certifiée : l'erreur qui coûte cher — vérifier le RNCP et l'habilitation en 5 étapes
- Formations France Travail : le tri dès septembre — l'autre resserrement en cours
- Financer sa reconversion — Qualiopi conditionne l'accès aux financements publics (CPF, France Travail, OPCO)
- Choisir un organisme de formation en Nouvelle-Aquitaine — la méthode complète
À partir du 1ᵉʳ novembre, une phrase suffira à faire le tri entre deux organismes : « ce chiffre, il porte sur quoi ? » Posez-la avant de signer, pas après.
Soyez libre de vos pensées et de vos décisions, toujours.
Sources : décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JO du 4 août 2026, NOR TRSD2619632D · décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 — référentiel fondateur · guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, ministère du Travail · Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine — Qualiopi : ce qui change avec le nouveau référentiel qualité, 1ᵉʳ septembre 2026 · liste publique des organismes de formation, data.gouv.fr. Pages consultées le 2 septembre 2026.