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Réseau pour l'emploi

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Définition —

Le réseau pour l'emploi est l'organisation instaurée par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pour coordonner France Travail, les missions locales, Cap emploi, l'État et les collectivités territoriales autour d'une prise en charge commune des personnes en recherche d'emploi ou en insertion.

· Par Benjamin Duplaa, directeur IFPA Poitiers

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Carte du glossaire « Réseau pour l'emploi » : Le réseau pour l'emploi est l'organisation instaurée par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pour coordonner France Travail, les missions locales, Cap emploi, l'État et les collectivités territoriales autour d'une prise en charge commune des personnes en recherche d'emploi ou en insertion.
Le réseau pour l'emploi est un cadre de coordination créé par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, pas une structure supplémentaire.

Le réseau pour l'emploi n'est pas un guichet de plus. C'est le cadre fixé par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pour obliger France Travail, les missions locales, Cap emploi, l'État et les collectivités territoriales à travailler autour d'un socle commun : une inscription, un diagnostic et une orientation partagés. Pour un adulte qui prépare une reconversion, la question utile n'est plus « à quelle porte frapper », mais « quel est mon projet » — c'est lui qui doit déterminer l'interlocuteur, pas l'inverse.

Qui fait quoi dans le réseau

ActeurRôle dans le réseauPublic ou niveau concerné
France TravailSuivi général des personnes en recherche d'emploi (nouveau nom de Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024)Public large
Mission localeAccompagnement et orientationMoins de 26 ans
Cap emploiAccompagnement spécialiséPersonnes en situation de handicap
Comité national pour l'emploiFixe les orientations communes et les objectifs partagés (institué par le décret du 22 mars 2024)Niveau national
Comités régional, départemental, localDéclinent les critères d'orientation des publics, coprésidés par l'État et les collectivitésChaque échelon territorial
Faire le point, avec quelqu'un : reconversion adulte. Une femme et un conseiller échangent de part et d'autre d'une table, carnet et dossier ouverts
Il réunit France Travail, les missions locales, Cap emploi, l'État et les collectivités territoriales autour d'une inscription, d'un diagnostic et d'une orientation partagés.

Un cadre juridique, pas une nouvelle structure

Le réseau pour l'emploi est inscrit dans le code du travail, aux articles L5311-7 et suivants. Il ne crée aucun opérateur : il oblige des acteurs qui existaient déjà à se coordonner. France Travail, les missions locales, les organismes Cap emploi, l'État et les collectivités territoriales — régions, départements, communes et intercommunalités — restent chacun ce qu'ils étaient. Ce qui change, c'est l'obligation de partager un socle commun de services et d'informations, au lieu de faire fonctionner chaque structure en silo.

Une gouvernance à plusieurs échelons

La coordination ne se décide pas à un seul endroit. Un Comité national pour l'emploi, institué par le décret du 22 mars 2024, fixe les orientations communes. En dessous, des comités régional, départemental et local, coprésidés par l'État et les collectivités, déclinent ces orientations : ce sont eux qui posent les critères d'orientation des publics et les objectifs partagés à chaque échelle du territoire. Une personne en reconversion ne voit pas ces comités, mais c'est leur travail qui détermine vers quel opérateur elle sera dirigée en pratique.

Ce que ça change pour une inscription

Avant le réseau, une personne devait souvent deviner elle-même quel opérateur faisait quoi, au risque de frapper à la mauvaise porte ou de répéter le même récit à plusieurs guichets. Le principe du réseau est inverse : viser une inscription, un premier diagnostic et une orientation partagés entre les structures, pour que le passage d'un opérateur à un autre — de France Travail vers une mission locale, par exemple — ne reparte pas de zéro.

Deux situations concrètes

Un homme de 42 ans, licencié économique après vingt ans dans la même entreprise

Il vient de perdre son poste de technicien logistique. Son réflexe est de s'inscrire à France Travail, l'interlocuteur qu'il connaît : c'est le bon point d'entrée pour le suivi général qu'organise le réseau pour l'emploi. Mais son projet reste flou — reprendre le même métier ailleurs, ou basculer vers une reconversion. Cette clarification-là ne se fait pas au guichet. Elle précède l'orientation, elle ne la suit pas.

Une femme de 23 ans, sans diplôme, à la recherche d'une première expérience qualifiante

Elle a moins de 26 ans, ce qui change l'opérateur de référence dans le réseau : la mission locale, pas France Travail. La différence n'est pas administrative pour elle, c'est un accompagnement pensé pour un premier accès à l'emploi. Si son entourage l'oriente par réflexe vers le nom qu'on connaît le mieux, elle perd le bénéfice d'un dispositif construit pour sa situation.

Les erreurs fréquentes

  • Confondre le réseau pour l'emploi avec un nouvel opérateur : il ne remplace ni France Travail, ni les missions locales, ni Cap emploi, il les oblige à se coordonner.
  • Se présenter à un guichet en pensant que le dossier repart de zéro en cas de changement d'opérateur, alors que le principe du réseau est le partage d'un diagnostic commun.
  • Choisir l'opérateur par habitude plutôt que par profil : une personne de moins de 26 ans qui s'adresse à France Travail par réflexe passe à côté de la mission locale.
  • Croire que tout se décide au niveau national, alors que les critères d'orientation des publics se déclinent aussi en comités régional, départemental et local.
  • Attendre que l'orientation détermine le projet, alors que c'est l'inverse : sans projet clarifié, même le bon opérateur ne peut pas orienter utilement.

Pour votre reconversion

Sources officielles et académiques

Officielles & réglementaires

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