DREETS / DDETS

La DREETS attribue à chaque organisme de formation un numéro sans lequel il n'a pas le droit de dispenser une formation professionnelle. Ce numéro s'appelle le NDA, numéro de déclaration d'activité. Il est public, vérifiable en quelques secondes, et c'est souvent le seul rempart concret entre vous et un organisme qui ne tiendra pas ses promesses.

Ce que couvre la DREETS, et ce qu'elle ne couvre pas

Un service de l'État, pas un opérateur de formation

La DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) a remplacé la DIRECCTE en 2021. Le changement de nom a accompagné un regroupement de missions : inspection du travail, contrôle de la formation professionnelle, insertion des publics fragiles, économie sociale et solidaire. À l'échelle départementale, ce sont les DDETS qui portent la même autorité sur un territoire plus restreint.

Ni la DREETS ni la DDETS ne dispensent elles-mêmes de formation. Leur rôle se situe en amont et en arrière-plan : autoriser un organisme à exercer, vérifier qu'il respecte ses obligations, sanctionner s'il ne les respecte pas.

En Nouvelle-Aquitaine, la DREETS est basée à Bordeaux. Les DDETS tiennent des antennes départementales, notamment à Poitiers, à Limoges ou à Pau. Selon votre lieu de résidence, c'est l'une ou l'autre qui a instruit le dossier de l'organisme auprès duquel vous envisagez de vous former — mais pour vous, en pratique, la vérification passe toujours par le même canal : le portail formation.

Le NDA, la vérification qui prend trente secondes

Un organisme de formation professionnelle doit détenir un numéro de déclaration d'activité attribué par la DREETS. Sans ce numéro, il n'a pas le droit de dispenser une formation professionnelle, quelle que soit la qualité annoncée de son contenu.

Ce numéro est public. Vous pouvez le demander directement à l'organisme, puis le vérifier vous-même sur le portail formation régional ou national. La démarche prend quelques instants. Un organisme sérieux le communique sans détour, parce qu'il n'a rien à cacher. Un organisme qui hésite, qui reste vague ou qui change de sujet mérite votre méfiance — c'est un signal d'alerte à prendre au sérieux, avant de signer quoi que ce soit.

Quand la DREETS intervient dans votre parcours

Trois moments concentrent l'essentiel de son rôle.

Avant l'inscription : la DREETS a attribué, ou refusé, le NDA de l'organisme. C'est la condition d'existence légale de son activité de formation.

Pendant la formation : la DREETS peut contrôler l'organisme sur place, vérifier sa conformité au référentiel national qualité, et déclarer la nullité du NDA en cas de manquement grave.

À l'examen : pour un Titre Professionnel, l'organisation de la session et la composition du jury sont supervisées par la DREETS. L'organisme ne juge pas seul son propre travail.

Deux situations concrètes

Un homme de 42 ans face à un organisme évasif

Il avait repéré une formation en reconversion vers un métier technique, à un tarif qui lui semblait correct. Avant de verser l'acompte demandé, il a posé une question simple : quel est votre numéro de déclaration d'activité ? La réponse a tardé, puis est arrivée floue — on lui a parlé d'un renouvellement en cours. Il a vérifié sur le portail formation : aucun NDA actif à ce nom. Il n'a pas signé. Ce n'est pas une certitude de fraude, mais c'est un doute suffisant pour chercher ailleurs, dans un secteur où d'autres organismes affichent leur numéro sans qu'on ait à le demander.

Une femme de 39 ans qui redoute son jury de Titre Professionnel

À l'approche de son examen, elle craignait que la notation dépende entièrement de l'organisme qui l'avait formée — un jury « maison », selon elle, forcément partial. En se renseignant, elle a compris que l'organisation de la session et la composition du jury sont supervisées par la DREETS, précisément pour éviter ce biais. Cela n'a rien changé à sa préparation, mais cela a changé sa manière d'aborder le jour de l'examen : elle savait qu'un tiers extérieur encadrait la procédure, pas seulement l'organisme qui l'avait accompagnée.

Les erreurs fréquentes

• Confondre la DREETS avec l'organisme de formation lui-même : la DREETS ne dispense rien, elle contrôle et autorise.
• Ne jamais demander ni vérifier le NDA avant de payer un acompte ou de signer un contrat de formation.
• Croire qu'un organisme sans NDA valide peut malgré tout délivrer un titre reconnu — c'est impossible par construction.
• Ignorer qu'un manquement grave constaté en cours de formation peut entraîner la nullité du NDA, y compris pendant que vous êtes stagiaire.
• Penser qu'il faut choisir entre s'adresser à la DREETS ou à la DDETS pour vérifier un NDA : le portail formation suffit, quel que soit l'échelon qui l'a délivré.

Pour votre reconversion

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